Les présentes conditions générales de vente régissent la relation entre noviselectronics AG (ci-après dénommée novis) en tant que fournisseur et le client (ci-après dénommé client). Les présentes CGV constituent une partie intégrante de tous les contrats relatifs à la fourniture de produits et services ou autres prestations par novis.

novis se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les présentes conditions générales de vente sont celles en vigueur au moment de la commande et ne peuvent pas être modifiées unilatéralement pour cette commande. Aucune condition contraire ou divergente des clients par rapport aux présentes CGV ne sera reconnue. Les livraisons sont effectuées exclusivement à des adresses en Suisse ou au Liechtenstein.

Toute dérogation aux présentes conditions générales de vente n'est valable que si novis la confirme par écrit.

Les informations sur les produits sont rassemblées dans la boutique en ligne de manière la plus conviviale possible, mais ne sont pas contraignantes. Les informations fournies par le fabricant (par exemple, la garantie du fabricant) sont déterminantes, pour autant qu'elles soient valables en Suisse.

Les prix indiqués dans notre confirmation de commande sont déterminants. Sauf accord contraire, les prix s'entendent hors frais de transport, y compris la TVA légale et, si applicable, y compris la Taxe Anticipée de Recyclage (TAR). novis se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Les prestations supplémentaires payantes commandées, comme par exemple le montage, l'élimination, les extensions de garantie, les assurances, etc. sont mentionnées séparément dans le panier d'achat et sur la facture.

Les prix indiqués dans nos offres et confirmations de commande sont en principe fermes. Sous réserve d'erreurs et modifications techniques. Les délais de livraison éventuellement indiqués sont donnés à titre indicatif. Nous nous efforçons de les indiquer au mieux de nos connaissances.

Le client est informé de la réception d'un bon de commande en ligne au moyen d'une confirmation de commande générée automatiquement et envoyée à l'adresse électronique qu'il a indiquée. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne constitue pas une assurance que le produit sera effectivement livré. Le client est informé que la commande a été reçue par la boutique en ligne et le contrat a donc été conclu sous réserve de la possibilité de livraison et de l'indication correcte du prix.
La date de livraison provisoire est ensuite communiquée au client par une confirmation de commande envoyée séparément.

Il n'y a pas de droit de retour pour les articles avec obligation d'achat.

Les articles disponibles en stock sont généralement livrés immédiatement. Le client reçoit généralement la marchandise commandée dès le lendemain si la commande nous parvient avant 15h00. En aucun cas, les retards de livraison ne donnent droit à des demandes de dommages et intérêts et/ou à un droit de résiliation du contrat. Tous les produits et les bons de commande sont livrés à l'adresse indiquée par le client. L'adresse de livraison doit se trouver en Suisse ou au Liechtenstein et être facilement accessible par camion. Si ce n'est pas le cas, le client assume les éventuelles conséquences financières.

Les délais de livraison sont indiqués en toute bonne foi, mais sans garantie. Ces dispositions sont notamment applicables en cas de retard de livraison, par exemple suite à des problèmes de réapprovisionnement chez le fabricant.

Sauf indication contraire sur le bon de commande du client, novis se réserve le droit d'effectuer au choix des livraisons complètes ou partielles. La participation aux frais de transport de 60 CHF est facturée une seule fois pour les bons de commande et les commandes de plus de 30 kg, et de 15 CHF pour les commandes de moins de 30 kg.

En cas de retard de livraison au-delà d'une date de livraison expressément garantie par écrit par novis, le client peut mettre novis en demeure après l'expiration d'un délai supplémentaire d'au moins trois semaines qu'il doit fixer par écrit et, après l'expiration d'un délai supplémentaire raisonnable non utilisé, résilier par la suite la commande concernée (exception faite des marchandises commandées explicitement pour le client). novis décline toute responsabilité en cas de retard de livraison.

Les délais de livraison peuvent aller jusqu'à 8 semaines, en particulier pour les meubles.

Le client doit immédiatement vérifier l'exactitude, l'intégralité et le bon fonctionnement de la marchandise à la réception et signaler les éventuels défauts de livraison par écrit dans un délai de 5 jours calendaires. Après ce délai, seuls les vices cachés peuvent être invoqués, lesquels doivent également être portés à la connaissance de novis par écrit 5 jours calendaires après la constatation du vice. Le client doit en outre dresser immédiatement un procès-verbal de dommage en cas de livraison endommagée pendant le transport, qu'il doit faire viser par le transporteur (voir également les conditions de livraison).

Aucun droit général de retour ou d'échange n'existe. Exceptionnellement et après accord avec novis, un retour peut être effectué pour des raisons importantes. Un échange n'est possible que si le produit ainsi que son emballage d'origine sont intacts, si l'emballage n'a pas été ouvert et si le produit n'a pas été utilisé. En cas de retour, la facture originale doit être présentée. L'échange est effectué au prix du jour en vigueur le jour du traitement de l'échange ou au maximum au montant payé par le client. La compensation du crédit de marchandises se fait par un avoir. Dans tous les cas, des frais de CHF 18.00 peuvent être prélevés en cas d'échange/retour. Tous les frais d'expédition et les frais supplémentaires ne sont pas remboursés.

Les retours ne peuvent être effectués qu'après accord mutuel et avec le numéro de retour (RMA) attribué par novis. Les produits retournés sont à la charge et aux risques du client. La responsabilité du transport dans les règles de l'art et assuré lui incombe. La demande de retour doit être effectuée dans les 5 jours suivant la réception du numéro de retour. Les marchandises retournées plus tard peuvent être refusées par novis. Il faut toujours joindre un bordereau de retour avec un numéro de retour valide ainsi qu'une copie du bon de livraison ou de la facture.

En particulier, les produits suivants ne peuvent pas être renvoyés:

• Produits qui n'ont pas été achetés chez novis
• Produits sans emballage d'origine
• Produits endommagés
• Produits mis en service
• Produits fabriqués explicitement pour le client (articles avec obligation d'achat)

En cas de marchandise ou d'emballage qui ne sont plus à l'état neuf, novis applique une déduction.

La garantie pour les produits livrés par novis en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein est régie par le droit suisse et la durée de la garantie est de 2 ans, sauf convention contraire expresse et écrite. La durée de la garantie commence à la date de livraison. Les prestations de garantie plus étendues de novis sont déterminées à tous égards par les dispositions de garantie du fabricant/fournisseur respectif en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. Tout autre droit de garantie envers novis et le fabricant/fournisseur est abandonné par le client. De plus, la seule responsabilité de novis est de céder au client ses propres droits de garantie éventuels contre le fabricant/fournisseur.

novis ne fournit que des produits neufs en provenance d'usine et de qualité de marque originale. Les produits d'occasion ou les modèles de démonstration sont spécialement identifiés et marqués en conséquence. Cette garantie ne couvre pas l'usure normale ni les conséquences d'une mauvaise utilisation ou de dommages causés par l'acheteur ou des tiers. La garantie ne couvre pas non plus les défauts dus à des circonstances extérieures. novis n'assume aucune responsabilité pour les dommages indirects ou les dommages consécutifs aux défauts de l'acheteur.

novis peut fournir la garantie/l'assurance au choix par une réparation gratuite ou un remplacement équivalent. Toute autre réclamation est exclue. Toute décision de réparation ou de remplacement d'un appareil appartient à novis. Le client n'est pas autorisé à confier une réparation à un tiers. Dans ce cas, vous n'avez pas droit à un remboursement. Les articles de remplacement ou d'échange ne donnent pas droit à une prolongation de la période de garantie. Toute modification des produits reste soumise à la période de garantie à compter de la date d'achat initiale. novis n'est pas responsable pour la perte de données en cas de défauts sur les disques durs ou autres supports de stockage. Le client est personnellement responsable de la mise en place d'une sécurité appropriée.

Les conditions de garantie différentes, par exemple celles indiquées sur l'emballage des articles, peuvent être déclarées par le fabricant en fonction du pays. Ces conditions de garantie ne peuvent pas être utilisées et sont donc considérées comme nulles et non avenues. novis décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects ainsi que pour la perte de patrimoine en cas de défaut ou de mauvaise utilisation. Les produits doivent être envoyés à Uster (à l'intention Service RMA) pour les demandes de garantie.

Garantie pour les appareils de remplacement :
En cas de garantie ou la demande de garantie, si le produit défectueux est remplacé gratuitement par un nouveau produit identique, la période de garantie ou de garantie ne recommence pas.

Garantie en cas de réparation :
La garantie légale est exclue pour les réparations effectuées par novis et une garantie de 6 mois est accordée sur les composants remplacés.

Garantie en cas de produits d'occasion :
La garantie légale est exclue pour les appareils d'occasion (produits de démonstration, produits reconditionnés) et une garantie de 12 mois est accordée (conversion ou remboursement du montant d'achat).

Les demandes de dommages et intérêts pour impossibilité d'exécution, pour violation du contrat, pour faute lors de la conclusion du contrat et pour acte illicite sont exclues aussi bien à notre encontre que contre nos auxiliaires d'exécution ou de réalisation, sauf en cas d'action intentionnelle ou de négligence grave. Toute responsabilité est déclinée en cas de dommages consécutifs à l'utilisation des produits.

De plus, novis n'est pas responsable des dommages dus à l'une des causes suivantes :

• stockage, réglage ou utilisation des produits inappropriés, non conformes au contrat ou illégaux
• Utilisation de pièces de rechange ou d'accessoires incompatibles (par ex. alimentation électrique)
• L’absence d'entretien et/ou la modification ou la réparation inappropriée des produits par le client ou un tiers
• force majeure, en particulier dommages dus aux éléments naturels, à l'humidité, aux chutes et aux chocs, etc. qui ne sont pas imputables à novis, et ordres administratifs

Les données techniques et les documents tels que les descriptions, les illustrations, les données relatives aux dimensions et aux caractéristiques ainsi que les informations sur les normes sont fournis à titre purement informatif et ne doivent pas être considérés comme une garantie de qualité. novis se réserve le droit de procéder à tout moment aux modifications nécessaires en raison de l'évolution technique. De plus, novis se réserve le droit de retirer de son assortiment certains produits et services mentionnés dans les documentations de vente et les listes de prix. Toutes les informations sont fournies sans garantie.

Tous les paiements doivent être effectués en francs suisses.

Les moyens de paiement acceptés sont le prépaiement ou la carte de crédit (Visa, Mastercard). En cas de paiement par carte de crédit, le débit est effectué sur le bon de commande.

En cas de paiement anticipé, la livraison n'a lieu qu'après réception du paiement. Les produits en stock chez novis sont réservés jusqu'à l'expiration du délai de paiement d'au moins 10 jours calendaires. Les produits qui doivent d'abord être livrés ou fabriqués par un fournisseur externe ne sont commandés ou mis en commande qu'après réception du paiement.

Le Client ne peut pas transférer les droits et obligations du présent Accord à un tiers. Les présentes conditions générales remplacent tous les accords antérieurs entre les parties à ce sujet. Toute modification ou tout ajout à ces dispositions, ainsi que toute convention annexe, doivent être faits par écrit.

Le Client ne peut pas transférer les droits et obligations du présent Accord à un tiers. Les présentes conditions générales remplacent tous les accords antérieurs entre les parties à ce sujet. Toute modification ou tout ajout à ces dispositions, ainsi que toute convention annexe, doivent être faits par écrit.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

En ce qui concerne la collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles, novis s'engage à respecter les dispositions de la loi suisse sur la protection des données et les normes juridiques applicables. Les données clients collectées lors du traitement des commandes ne sont utilisées qu'à des fins internes. Ces données ne sont transmises à des tiers que dans la mesure où cela est absolument nécessaire à la bonne exécution des prestations. Le client accepte cette utilisation de ses données. De plus, à la demande, il a le droit de consulter à tout moment les données enregistrées à son sujet et d'interdire leur utilisation à des fins de commercialisation interne.

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Toutes les obligations sont soumises au droit suisse. Le lieu de livraison et la compétence exclusive sont Uster.

Uster, 1er septembre 2022